UNE ENTREPRISE SOUCIEUSE DE VOUS INFORMER AU MIEUX SUR LES AIDES FINANCIÈRES EN VIGUEUR !
Loi de finances 2018 : quels impacts pour les dispositifs d’aides financières à la rénovation ?
Si nos labels Qualibat / RGE conditionnent le versement de certaines aides financières, c’est notre devoir de vous présenter tous les dispositifs en vigueur (retrouvez la page dédiée), et leurs conditions d’attribution, dans le cadre de travaux de rénovation consistant à réduire votre consommation en énergie. Soucieux de vous accompagner au mieux dans votre projet de rénovation, nous avons à cœur de vous tenir informés de l’évolution de ces mesures utiles à la réalisation de votre projet.
Crédit d’Impôt Transition Énergétique 2018 : les principaux changements.
Nous avions déjà évoqué les changements afférents à cette mesure dans un article, en octobre dernier.
La loi de finances 2018 prévoit ainsi le maintien le CITE jusqu’au 31 décembre 2018 pour un grand nombre d’équipements et de travaux concernés.
Toutefois, les conditions d’éligibilité de certains équipements évoluent :
• Les chaudières fioul à haute performance énergétique ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2018. Désormais, seules les chaudières fioul à très haute performance énergétique sont éligibles au taux de 15 % pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, réalisés et payés en totalité avant fin 2018.
• Les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées sont éligibles au taux de 15 % pour les travaux engagés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018, réalisés et payés en totalité avant fin 2018, à condition que les travaux visent à remplacer des parois en simple vitrage.
• Pour les dépenses liées à l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, dites chauffe-eaux thermodynamiques, le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 3 000 € TTC.
• À noter que les dépenses exclues du CITE continuent à bénéficier en 2018 du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux liés à la pose et l’entretien de ces équipements. De plus, le crédit d’impôt s’appliquera au taux de 30 % (sous conditions) pour ces travaux s’ils ont été engagés avant le 31 décembre 2017, réalisés et payés en totalité en 2018.
Comme évoqué dans notre précédent article, le CITE se verra néanmoins, finalement, remplacé à l’horizon 2019 par une prime aux travaux d’économie d’énergie.
La poursuite des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
En 2018, les barèmes de ressources applicables aux propriétaires occupants modestes et très modestes augmentent d’environ 1,03 %. Les ressources du ménage s’apprécient, désormais, sur la base des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année précédant celle de la demande de subvention (revenus de 2017, et non plus 2016, pour une demande en 2018).
Les Certificats d’Économie d’Énergie.
Les dispositifs CEE sont maintenus. En 2018, le « coup de pouce » certificats d’économie d’énergie est sensiblement réorienté et renforcé pour faire bénéficier d’une aide importante les ménages modestes et très modestes qui se débarrassent d’une vieille chaudière au fioul pour passer à une chaudière plus performante utilisant des énergies renouvelables. Dans ce cas, la prime s’élève à 3 000 € pour les ménages en grande précarité ; 2 000 € pour les ménages en situation de précarité.
Crédit d’impôt aide aux personnes ; une extension pour les travaux d’adaptation et d’accessibilité.
Ce crédit d’impôt vise une liste de travaux d’adaptation et d’accessibilité réalisés dans la résidence principale par des professionnels. Ce dispositif a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020 à un taux de 25 %.
Les travaux éligibles ont été dissociés en 2 catégories :
• des travaux spécifiques, pour lesquels aucune condition de santé n’est exigée : élévateurs, mobiliers à hauteur réglable, mains courantes, barres de maintien ou d’appui, éviers et lavabos à hauteur réglable, sièges de douche muraux (fixés à demeure), WC surélevés…
• certains travaux classiques, uniquement dans les logements accueillant une personne en perte d’autonomie ou handicapée (critères précis). Quelques exemples : bacs à douche extra-plats et portes de douche, receveurs de douche à carreler, pompes de relevage
ou pompes d’aspiration des eaux pour receveur extra-plat, mitigeurs thermostatiques, éclairages temporisés couplés à un détecteur de
mouvements, motorisation de volets, portes d’entrée et/ou de garage, portails, volets roulants électriques, revêtements de sol antidérapant, garde-corps, portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes, portes coulissantes…
Sources : CAPEB INFOS | JANVIER 2018
